Cross-cutting Situations

CSTC : Code de sécurité pour les travaux de construction

Qu’est-ce que le CSTC? Le Code de sécurité pour les travaux de construction résumé : champ d’application, sections clés et seuils à appliquer sur chantier.

Article 51 de la LSST : les 16 obligations de l’employeur

Que dit l’article 51 de la LSST? Les 16 devoirs de l’employeur au Québec expliqués simplement, avec une checklist chantier et les amendes indexées 2026.

Mécanismes de prévention : les seuils par nombre de travailleurs

Seuils RMPPCC et LSST : programme de prévention dès 10 travailleurs, comité de chantier à 20, RSS plein temps et coordonnateur à 100 ou plus de 12 M$.

CSTC chute plus de 3 m : garde-corps et hiérarchie 2.9.1

Chute de plus de 3 m au Québec : garde-corps à 300 mm du vide (CSTC 2.9.1), dès 1,2 m sur un véhicule et 1,5 m avec une charge, puis hiérarchie 2.9.2.

Ligne d’avertissement toiture : CSTC 2.9.4.0 et 2.9.4.1

CSTC 2.9.4.0 et 2.9.4.1 : ligne d’avertissement à ≥ 2 m du vide, pente ≤ 15° (3/12), pour pontage ou toiture. Hors de l’aire : hiérarchie 2.9.2.

Sauvetage harnais 15 minutes : CSTC 2.9.5

CSTC 2.9.5 : dégager un travailleur suspendu dans un harnais ou un filet en au plus 15 minutes. PEMP, sauveteur formé, exercices.

Échafaudage CSTC 3.9 : construction, montage et plans

Échafaudage au Québec (CSTC 3.9) : montage sous une personne qualifiée, protection 2.9, plans d’ingénieur à la CNESST dès 9 m en bois et 18 m en métal.

Cadenassage CSTC 2.20 : contrôler les énergies

CSTC 2.20 : cadenassage ou méthode équivalente avant tout travail dans la zone dangereuse d’une machine. Procédure écrite, cadenas à cléage unique, formation.

Espace clos : O₂ 19,5–23 % et LIE — CSTC vs RSST

Chantier : CSTC 3.21.2 — O₂ 19,5–23 %, gaz inflammables ≤ 25 % de la LIE. Établissement : RSST 302 — O₂ 19,5–23 %, LIE ≤ 5 %. Deux régimes, deux seuils.

Silice cristalline : CSTC 3.25 sur chantier

CSTC 3.25 : matériaux présumés siliceux. Contrôle à la source (eau, HEPA), APR pour sciage et forage, pas de balayage à sec.

Bruit 85 dBA : limite CSTC 2.21.2

CSTC 2.21.2 : LEX 85 dBA / 8 h et crête 140 dBC. Moyens 2.21.4 avant les protecteurs 2.21.5 et 2.21.7.