Combien de travailleurs faut-il pour un comité de chantier ?

Vingt travailleurs de la construction présents simultanément à un moment des travaux (LSST 204). Le comité se réunit au moins toutes les deux semaines, et au moins une fois par semaine dès que le chantier regroupe 100 travailleurs ou plus (RMPPCC 6).

Faut-il un coordonnateur SST si le chantier coûte plus de 12 M$ mais compte peu de travailleurs ?

Oui. L’article 215.1 LSST utilise « ou » : 100 travailleurs ou un coût supérieur à 12 M$. La CNESST le confirme explicitement — avec 99 travailleurs ou moins et un coût dépassant 12 M$, un CoSS doit être nommé. Ce montant est revalorisé tous les cinq ans.

Si le nombre de travailleurs baisse, l’obligation disparaît-elle ?

Non. Une fois le seuil atteint, l’obligation se maintient jusqu’à la fin des travaux. La fréquence hebdomadaire des rencontres du comité ne redevient jamais bimensuelle. Seule une suspension complète du chantier, sans travaux ni travailleurs, dispense de la présence du RSS et du CoSS.

Le programme de prévention doit-il être transmis un nombre de jours précis avant les travaux ?

Non, pas dans le régime actuel : la LSST exige seulement « avant le début des travaux ». La règle des 10 jours avec 25 travailleurs appartient au régime d’avant 2023. À ne pas confondre avec l’avis d’ouverture de chantier, qui lui doit parvenir à la CNESST au moins 10 jours avant le début des activités (CSTC 2.4.1).

Qui désigne le représentant en santé et en sécurité ?

Les travailleurs eux-mêmes, à la majorité, dès le début des travaux — pas l’employeur. À défaut de désignation, c’est l’association représentative comptant le plus de travailleurs affiliés sur le chantier qui le désigne. Le RSS à plein temps, lui, est désigné conjointement par les cinq associations représentatives.

Réglementation Québec · Organisation

Mécanismes de prévention : les seuils par nombre de travailleurs

Rédigé par l'équipe OK Sécurité · Mis à jour 9 septembre 2026

Depuis le 1er janvier 2023, le Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction (RMPPCC) rattache quatre obligations au nombre de travailleurs de la construction présents simultanément sur le chantier — et, pour deux d’entre elles, au coût des travaux. Voici les seuils exacts et qui doit agir.

Fiches de règle

Seuils citables. Le texte officiel prime toujours sur ce résumé.

Programme de prévention

10 travailleurs et plus

LSST 198

En vigueur : 1er janvier 2023

Exception : Élaboré par le maître d’œuvre avec les employeurs, avant le début des travaux

Transmission à la CNESST

20 travailleurs et plus

LSST 200

Exception : Avant le début des travaux — aucun délai en jours dans le régime actuel

RSS à temps partiel

10 à 99 travailleurs

LSST 209

Exception : Désigné par la majorité des travailleurs, pas par l’employeur

Comité de chantier

20 travailleurs et plus

LSST 204

Exception : 1re rencontre dans les 14 jours du début des travaux

RSS à plein temps

100 travailleurs ou coût > 12 M$

LSST 212.1

Exception : Le coût suffit à lui seul, même avec 99 travailleurs ou moins

Coordonnateur (CoSS)

100 travailleurs ou coût > 12 M$

LSST 215.1

Exception : Cadre du maître d’œuvre, affecté à plein temps au chantier

Le seuil se franchit une seule fois

C’est la règle la plus mal comprise du régime : une fois le seuil atteint, l’obligation vaut jusqu’à la fin des travaux, même si le nombre de travailleurs redescend ensuite. La CNESST l’écrit noir sur blanc pour le RSS comme pour le CoSS — « dès que la présence d’un RSS est requise en vertu de l’article 212.1, elle l’est jusqu’à la fin des travaux » — et précise que le comité de chantier se maintient « indépendamment de la fluctuation du nombre de travailleurs ».

La fréquence hebdomadaire des rencontres ne revient jamais à deux semaines non plus : un chantier passé à 100 travailleurs continue de réunir son comité chaque semaine même s’il retombe à 60. Deux choses, en revanche, montent en cours de projet : le nombre de RSS et de CoSS requis suit la population réelle du chantier, et la banque d’heures de libération du RSS à temps partiel s’évalue chaque jour.

Heures de libération du RSS à temps partiel (RMPPCC 12)

Le règlement fixe un minimum quotidien selon le nombre de travailleurs présents : 1 h de 10 à 24 travailleurs, 3 h de 25 à 49, 4 h de 50 à 74, 6 h de 75 à 99, et 8 h à 100 et plus.

Ce tableau exclut trois fonctions de l’article 210 : enquêter sur un accident, accompagner l’inspecteur de la CNESST et intervenir lors d’un droit de refus. Pour celles-là, le temps nécessaire s’ajoute au minimum quotidien. Sous 10 travailleurs présents, il n’y a pas de banque d’heures — seulement le temps requis pour ces trois fonctions.

Formations obligatoires (depuis le 1er janvier 2024)

Les attestations de formation théorique diffèrent selon le rôle, et la confusion est fréquente : le RSS à temps partiel suit 3 h (RMPPCC 14), le RSS à plein temps 40 h (RMPPCC 15), chaque membre du comité de chantier 1 h (RMPPCC 11), et le CoSS 240 h (RMPPCC 17).

La formation de 1 h du comité se donne en ligne gratuitement et doit être suivie individuellement — les séances de groupe ne sont pas acceptées. Les titulaires de l’attestation de CoSS ou du 40 h de RSS en sont dispensés. Pour le 240 h du CoSS, le Collège Ahuntsic est le seul organisme reconnu par la CNESST et il n’existe aucun mécanisme d’équivalence.

Les chantiers ouverts avant 2023 gardent l’ancien régime

Un chantier dont l’avis d’ouverture est parvenu à la CNESST avant le 1er janvier 2023 n’est pas visé par ces mécanismes : l’ancien régime du Code de sécurité pour les travaux de construction s’applique jusqu’à la fin des travaux, avec son seuil de comité à 25 travailleurs et son agent de sécurité plutôt qu’un CoSS.

À part cette transition, aucun type de chantier n’est exclu — y compris les chantiers routiers et résidentiels. Sous 10 travailleurs, il n’y a simplement aucun mécanisme propre au chantier : ce sont les mécanismes de l’établissement de l’entreprise qui s’appliquent.

Ce que la loi dit

10 travailleurs : programme de prévention. 20 : comité de chantier et transmission à la CNESST.
100 travailleurs OU plus de 12 M$ : RSS à plein temps et coordonnateur.
Seuil franchi une fois = obligation jusqu’à la fin des travaux.

Ce que les listes OK Sécurité demandent

Quel est le nombre maximal de travailleurs prévu en même temps sur le chantier ?
Le coût des travaux dépasse-t-il 12 M$, même avec moins de 100 travailleurs ?
Le RSS a-t-il été désigné par les travailleurs, et a-t-il son attestation ?
La 1re rencontre du comité est-elle planifiée dans les 14 jours du début des travaux ?

Définitions

Travailleur de la construction: Salarié visé par la Loi R-20. La CNESST exclut du calcul les signaleurs routiers, les camionneurs artisans et les câbleurs de télécommunications.
Simultanément: Le nombre maximal de travailleurs présents en même temps, et non le total additionné des quarts de travail : deux quarts de 10 travailleurs ne déclenchent pas le comité de chantier.
RSS: Représentant en santé et en sécurité, désigné par les travailleurs de la construction. Mécanisme de participation créé par la LMRSST, en vigueur sur les chantiers depuis le 1er janvier 2023.
CoSS: Coordonnateur en santé et en sécurité, désigné par le maître d’œuvre. Contrairement au RSS, c’est un cadre qui relève du maître d’œuvre.

À titre informatif seulement — ceci ne constitue pas un avis juridique. OK Sécurité est une entreprise indépendante, sans lien avec la CNESST : nous ne sommes ni mandatés, ni approuvés, ni certifiés par elle. En cas de divergence, le texte officiel publié sur Légis Québec ou par la CNESST prévaut.

Sources officielles

Listes associées

Toutes les règles Voir les listes terrain

Questions fréquentes

Combien de travailleurs faut-il pour un comité de chantier ?: Vingt travailleurs de la construction présents simultanément à un moment des travaux (LSST 204). Le comité se réunit au moins toutes les deux semaines, et au moins une fois par semaine dès que le chantier regroupe 100 travailleurs ou plus (RMPPCC 6).
Faut-il un coordonnateur SST si le chantier coûte plus de 12 M$ mais compte peu de travailleurs ?: Oui. L’article 215.1 LSST utilise « ou » : 100 travailleurs ou un coût supérieur à 12 M$. La CNESST le confirme explicitement — avec 99 travailleurs ou moins et un coût dépassant 12 M$, un CoSS doit être nommé. Ce montant est revalorisé tous les cinq ans.
Si le nombre de travailleurs baisse, l’obligation disparaît-elle ?: Non. Une fois le seuil atteint, l’obligation se maintient jusqu’à la fin des travaux. La fréquence hebdomadaire des rencontres du comité ne redevient jamais bimensuelle. Seule une suspension complète du chantier, sans travaux ni travailleurs, dispense de la présence du RSS et du CoSS.
Le programme de prévention doit-il être transmis un nombre de jours précis avant les travaux ?: Non, pas dans le régime actuel : la LSST exige seulement « avant le début des travaux ». La règle des 10 jours avec 25 travailleurs appartient au régime d’avant 2023. À ne pas confondre avec l’avis d’ouverture de chantier, qui lui doit parvenir à la CNESST au moins 10 jours avant le début des activités (CSTC 2.4.1).
Qui désigne le représentant en santé et en sécurité ?: Les travailleurs eux-mêmes, à la majorité, dès le début des travaux — pas l’employeur. À défaut de désignation, c’est l’association représentative comptant le plus de travailleurs affiliés sur le chantier qui le désigne. Le RSS à plein temps, lui, est désigné conjointement par les cinq associations représentatives.