Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant l'application OK Sécurité (« le Service »), exploitée par 15069685 Canada inc. (« nous », « notre »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du service

OK Sécurité est une application de listes de vérification pour la sécurité sur les chantiers de construction. Elle permet aux travailleurs de compléter des inspections et aux superviseurs de gérer des équipes, chantiers et listes personnalisées.

3. Comptes utilisateurs

Vous devez créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte.

4. Abonnements et paiements

• Le forfait Gratuit offre un accès limité aux fonctionnalités de base.
• Les forfaits Argent et Or sont facturés mensuellement via Stripe.
• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis le portail de facturation. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.
• Les remboursements sont évalués au cas par cas. Contactez-nous à support@ok-securite.com.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées.
• Tenter d'accéder à des comptes ou données d'autres utilisateurs sans autorisation.
• Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible.
• Surcharger ou perturber le fonctionnement du Service.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du Service, incluant les textes, logos, listes de vérification prédéfinies et le code source, est la propriété de 15069685 Canada inc. et protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur.

7. Limitation de responsabilité

OK Sécurité est un outil d'aide à la conformité et ne remplace pas le jugement professionnel, les inspections officielles ou les obligations légales en matière de santé et sécurité au travail. L'utilisation du Service ne garantit pas la conformité réglementaire.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects ou consécutifs découlant de l'utilisation du Service.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au Service en cas de violation des présentes conditions, avec ou sans préavis.

9. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. Votre utilisation continue du Service après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

10. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à :support@ok-securite.com