Source de vérité pratique
Réglementation construction Québec
Articles du CSTC (S-2.1, r. 4) et du RSST (S-2.1, r. 13) reformulés pour le terrain : seuils numériques, hiérarchies et exceptions. Mis à jour le 19 octobre 2026. OK Sécurité n'est pas un organisme de certification de la CNESST — nous relions le texte officiel aux listes de vérification.
Sources officielles : CSTC sur Légis Québec · RSST sur Légis Québec.
Chaque employeur reste tenu des 16 obligations de l'article 51 de la LSST, résumées avec une checklist chantier. Pour la définition du règlement chantier, voir CSTC.
Organisation
CSTC : Code de sécurité pour les travaux de construction
CSTC (S-2.1, r. 4) : qu’est-ce que le Code de sécurité pour les travaux de construction au Québec, à qui il s’applique, et où trouver les seuils citables.
Lire la règle →Article 51 de la LSST : les 16 obligations de l’employeur
Obligations de l’employeur au Québec : les 16 devoirs de l’article 51 LSST en résumé clair, plus une checklist chantier. Amendes indexées 2026, voir la liste.
Lire la règle →Mécanismes de prévention : les seuils par nombre de travailleurs
Seuils RMPPCC et LSST : programme de prévention dès 10 travailleurs, comité de chantier à 20, RSS plein temps et coordonnateur à 100 ou plus de 12 M$.
Lire la règle →
Chutes
CSTC chute plus de 3 m : garde-corps et hiérarchie 2.9.1
Chute de plus de 3 m au Québec : garde-corps à 300 mm du vide (CSTC 2.9.1), dès 1,2 m sur un véhicule et 1,5 m avec une charge, puis hiérarchie 2.9.2.
Lire la règle →Ligne d’avertissement toiture : CSTC 2.9.4.0 et 2.9.4.1
CSTC 2.9.4.0 et 2.9.4.1 : ligne d’avertissement à ≥ 2 m du vide, pente ≤ 15° (3/12), pour pontage ou toiture. Hors de l’aire : hiérarchie 2.9.2.
Lire la règle →Sauvetage harnais 15 minutes : CSTC 2.9.5
CSTC 2.9.5 : dégager un travailleur suspendu dans un harnais ou un filet en au plus 15 minutes. PEMP, sauveteur formé, exercices.
Lire la règle →
Excavation
Électricité
Échafaudage
Échasses interdites en tout temps : CSTC 3.19.1
CSTC 3.19.1 : le travail sur des échasses ou appareils similaires est interdit en tout temps sur un chantier de construction au Québec.
Lire la règle →Échafaudage CSTC 3.9 : construction, montage et plans
Échafaudage au Québec (CSTC 3.9) : montage sous une personne qualifiée, protection 2.9, plans d’ingénieur à la CNESST dès 9 m en bois et 18 m en métal.
Lire la règle →
Énergies
Espaces clos
Santé
Silice cristalline : CSTC 3.25 sur chantier
CSTC 3.25 : matériaux présumés siliceux. Contrôle à la source (eau, HEPA), APR pour sciage et forage, pas de balayage à sec.
Lire la règle →Bruit 85 dBA : limite CSTC 2.21.2
CSTC 2.21.2 : LEX 85 dBA / 8 h et crête 140 dBC. Moyens 2.21.4 avant les protecteurs 2.21.5 et 2.21.7.
Lire la règle →
Équipement
PEMP et nacelle : CSTC 2.15.13, 2.15.16 et 2.15.17
CSTC 2.15.13 (CSA C225), 2.15.16 (PEMP B354.6, inspection structurale 10 ans puis 5 ans) et 2.15.17 (formation).
Lire la règle →Grue à tour : plans CSTC 2.4.1 et norme Z248
CSTC 2.4.1 (3) : plans ingénieur à la CNESST avant montage. CSTC 2.15.7.4 : ACNOR Z248-1975 et carnet (annexe 10).
Lire la règle →
Inspection
Listes de terrain, basées sur le CSTC et le RSST
Chaque règle pointe vers les checklists qui demandent le seuil sur le chantier.
Voir les listes →Guides de prévention sur chantier
Comment appliquer ces seuils : inspections, travaux en hauteur, excavation, cadenassage et programme de prévention.
Lire les guides →