Source de vérité pratique
Réglementation construction Québec
Articles du CSTC (S-2.1, r. 4) et du RSST (S-2.1, r. 13) reformulés pour le terrain : seuils numériques, hiérarchies et exceptions. Mis à jour le 7 septembre 2026. OK Sécurité n'est pas certifié par la CNESST — nous relions le texte officiel aux listes de vérification.
Sources officielles : CSTC sur Légis Québec · RSST sur Légis Québec.
Organisation
Article 51 LSST : ce que l’employeur doit faire
Les 16 obligations de l’employeur (art. 51 LSST), les 6 du travailleur (art. 49), et les amendes indexées 2026 (art. 236 et 237).
Lire la règle →Mécanismes de prévention : les seuils par nombre de travailleurs
Seuils RMPPCC : programme à 10, comité de chantier et transmission CNESST à 20, RSS plein temps et CoSS à 100 ou plus de 12 M$.
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Chutes
CSTC chute plus de 3 m : garde-corps et hiérarchie 2.9.1
CSTC 2.9.1 : garde-corps dès un risque (liquide, pièce en mouvement, équipement) — et dès 1,2 m sur véhicule, 1,5 m avec charge, plus de 3 m sinon.
Lire la règle →Ligne d’avertissement toiture : CSTC 2.9.4.0 et 2.9.4.1
CSTC 2.9.4.0 et 2.9.4.1 : ligne d’avertissement à ≥ 2 m du vide, pente ≤ 15° (3/12), pour pontage ou toiture. Hors de l’aire : hiérarchie 2.9.2.
Lire la règle →Sauvetage harnais 15 minutes : CSTC 2.9.5
CSTC 2.9.5 : dégager un travailleur suspendu dans un harnais ou un filet en au plus 15 minutes. PEMP, sauveteur formé, exercices.
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Excavation
Électricité
Échafaudage
Échasses interdites en tout temps : CSTC 3.19.1
CSTC 3.19.1 : le travail sur des échasses ou appareils similaires est interdit en tout temps sur un chantier de construction au Québec.
Lire la règle →Échafaudage CSTC 3.9 : construction, montage et plans
CSTC 3.9 : conception, montage sous personne qualifiée, chutes 2.9. Plans à la CNESST dès 9 m (bois) ou 18 m (métal).
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Énergies
Espaces clos
Santé
Silice cristalline : CSTC 3.25 sur chantier
CSTC 3.25 : matériaux présumés siliceux. Contrôle à la source (eau, HEPA), APR pour sciage et forage, pas de balayage à sec.
Lire la règle →Bruit 85 dBA : limite CSTC 2.21.2
CSTC 2.21.2 : LEX 85 dBA / 8 h et crête 140 dBC. Moyens 2.21.4 avant les protecteurs 2.21.5 et 2.21.7.
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Équipement
PEMP et nacelle : CSTC 2.15.13, 2.15.16 et 2.15.17
CSTC 2.15.13 (CSA C225), 2.15.16 (PEMP B354.6, inspection structurale 10 ans puis 5 ans) et 2.15.17 (formation).
Lire la règle →Grue à tour : plans CSTC 2.4.1 et norme Z248
CSTC 2.4.1 (3) : plans ingénieur à la CNESST avant montage. CSTC 2.15.7.4 : ACNOR Z248-1975 et carnet (annexe 10).
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Inspection
Listes de terrain, basées sur le CSTC et le RSST
Chaque règle pointe vers les checklists qui demandent le seuil sur le chantier.
Voir les listes →Guides de prévention sur chantier
Comment appliquer ces seuils : inspections, travaux en hauteur, excavation, cadenassage et programme de prévention.
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