Réglementation Québec · Espaces clos
Espace clos : O₂ 19,5–23 % et LIE — CSTC vs RSST
Rédigé par l'équipe OK Sécurité · Mis à jour 9 septembre 2026
Les seuils d’atmosphère ne sont pas les mêmes partout. Sur un chantier de construction, le CSTC 3.21.2 s’applique. Dans un établissement visé par le RSST, l’article 302 fixe une LIE beaucoup plus stricte (5 %). Confondre les deux est une erreur fréquente.
Fiches de règle
Seuils citables. Le texte officiel prime toujours sur ce résumé.
Oxygène — chantier (CSTC)
19,5 % à 23 %
CSTC 3.21.2 a)
LIE — chantier (CSTC)
Interdit d’entrer si > 25 % de la LIE
CSTC 3.21.2 b)
Oxygène — établissement (RSST)
19,5 % à 23 %
RSST 302 (1°)
En vigueur : Seuil bas 19,5 % depuis le 5 juin 2025
LIE — établissement (RSST)
≤ 5 % de la LIE
RSST 302
Relevés — chantier
Toutes les 2 heures, par une personne formée
CSTC 3.21.3
Exception : Le registre seul est dispensé si les instruments sont à lecture continue avec alarmes (3.21.3 c).
Sur un chantier : CSTC 3.21
Avant les travaux, le maître d’œuvre et l’employeur identifient par écrit outillage, appareillage, conduites, risques, contaminants et moyens de sauvetage (3.21.1). L’employeur fait les relevés et s’assure qu’aucun travailleur — même avec un appareil de protection respiratoire — ne pénètre si l’oxygène est hors de 19,5–23 %, si un gaz ou une vapeur inflammable dépasse 25 % de la LIE, ou si des contaminants dépassent l’annexe I du RSST (3.21.2).
Les relevés se font toutes les 2 heures aux endroits les plus risqués, par une personne formée (3.21.3 a). Ils sont inscrits dans un registre, sauf si les instruments sont à lecture continue et munis d’alarmes — cette exception vise le registre, pas la fréquence des relevés (3.21.3 c). Une ventilation suffisante doit maintenir ces concentrations (3.21.4).
Dans un établissement : RSST 302
Hors chantier de construction, le RSST (S-2.1, r. 13) article 302 encadre la ventilation des espaces clos. Sauf le cas prévu au paragraphe 3 de l’article 303, l’atmosphère doit être tenue entre 19,5 % et 23 % d’oxygène, à 5 % de la LIE ou moins, et sous les valeurs de l’annexe I pour les contaminants visés. Si la ventilation ne peut tenir l’oxygène et les contaminants, un travailleur peut entrer avec un appareil de protection respiratoire (section VI) — à condition que la LIE reste à 5 % ou moins (302 al. 2). Cette voie APR n’existe pas dans le CSTC 3.21.2. Le 5 juin 2025, le seuil bas d’oxygène du RSST 302 est revenu à 19,5 % (il avait été porté à 20,5 %).
Ce que la loi dit
- Chantier : CSTC 3.21 — O₂ 19,5–23 %, LIE 25 %.
- Établissement : RSST 302 — O₂ 19,5–23 %, LIE 5 %.
- Un APR ne permet pas d’entrer dans une atmosphère hors seuils CSTC 3.21.2.
Ce que les listes OK Sécurité demandent
- S’agit-il d’un chantier (CSTC) ou d’un établissement (RSST) ?
- Relevés O₂ / LIE / contaminants faits et consignés ?
- Moyens de sauvetage identifiés (3.21.1 f) et non-affectés tenus à l’écart (3.21.5) ?
Définitions
- Espace clos (CSTC)
- Espace qui n’est pas conçu pour être occupé par une personne, notamment un réservoir, un silo, une cuve, un caisson, un pieu de fondation, une cheminée ou un puits d’accès (CSTC 1.1, 17.1).
- LIE
- Limite inférieure d’explosion (ou d’inflammabilité). Le CSTC 3.21.2 interdit l’entrée si la concentration dépasse 25 % de la LIE. Le RSST 302, pour les établissements, maintient une atmosphère à 5 % de la LIE ou moins.
À titre informatif seulement — ceci ne constitue pas un avis juridique. OK Sécurité est une entreprise indépendante, sans lien avec la CNESST : nous ne sommes ni mandatés, ni approuvés, ni certifiés par elle. En cas de divergence, le texte officiel publié sur Légis Québec ou par la CNESST prévaut.
Sources officielles
Listes associées
Questions fréquentes
- Pourquoi certains textes disent 5 % et d’autres 25 % ?
- Parce que ce ne sont pas les mêmes règlements. Le RSST 302 (établissements) vise 5 % de la LIE. Le CSTC 3.21.2 (chantiers) interdit l’entrée au-delà de 25 % de la LIE. Appliquez le règlement qui vise votre lieu de travail.
- Le seuil d’oxygène est-il 20,5 % ?
- Sur chantier, le CSTC 3.21.2 vise 19,5–23 %. Pour le RSST 302, le seuil bas est 19,5 % depuis le 5 juin 2025 (il avait été 20,5 % pendant une période antérieure).