Réglementation Québec · Énergies
Cadenassage CSTC 2.20 : contrôler les énergies
Rédigé par l'équipe OK Sécurité · Mis à jour 9 septembre 2026
Sur un chantier, le CSTC 2.20 impose le cadenassage — ou une méthode d’une sécurité équivalente — avant d’entrer dans la zone dangereuse d’une machine. Ce n’est pas seulement un « cadenas sur le disjoncteur ».
Fiches de règle
Seuils citables. Le texte officiel prime toujours sur ce résumé.
Quand
Avant tout travail dans la zone dangereuse
CSTC 2.20.2
Exception : Mode de commande spécifique 2.20.13, ou débranchement à portée de main, sous contrôle exclusif, source unique, sans énergie résiduelle.
Qui cadenasse
Chaque personne ayant accès à la zone
CSTC 2.20.3
Procédure
Écrite, accessible, intelligible sur les lieux
CSTC 2.20.5 et 2.20.6
Cadenas
Cléage unique; nom indiqué ou registre
CSTC 2.20.1 et 2.20.11
Champ d’application (2.20.2)
Avant tout travail dans la zone dangereuse d’une machine (montage, inspection, entretien, déblocage, etc.), le cadenassage ou, à défaut, une méthode de sécurité équivalente doit être appliqué. Deux exclusions : mode de commande spécifique défini à l’article 2.20.13; débranchement à portée de main et sous le contrôle exclusif de la personne, source unique, sans énergie résiduelle.
Procédure et étapes (2.20.5 à 2.20.7)
Le maître d’œuvre s’assure qu’une ou plusieurs procédures décrivent la méthode pour chaque machine, facilement accessibles et intelligibles. Si le chantier dure plus d’un an, les procédures sont révisées périodiquement. Lorsque la méthode est le cadenassage, les étapes incluent l’arrêt, l’élimination — ou, si c’est impossible, le contrôle — des énergies résiduelles ou emmagasinées, le cadenassage des points de coupure, la vérification, puis le décadenassage sécuritaire (2.20.7).
Ce que la loi dit
- Chacun cadenasse sa propre présence dans la zone.
- Procédure écrite sur les lieux, pas seulement au bureau.
- Couper un cadenas oublié : 2.20.12, pas un coupe-boulon improvisé.
Ce que les listes OK Sécurité demandent
- Procédure de la machine identifiée et accessible ?
- Chaque intervenant a-t-il son cadenas à cléage unique ?
- Vérification d’absence d’énergie faite avant le travail ?
Définitions
- Cadenassage
- Méthode de contrôle des énergies visant l’installation d’un cadenas à cléage unique sur un dispositif d’isolement d’une source d’énergie ou sur un autre dispositif permettant de contrôler les énergies, telle une boîte de cadenassage (CSTC 2.20.1).
- Cléage unique
- Disposition des composantes d’un cadenas qui permet de l’ouvrir à l’aide d’une seule clé (CSTC 2.20.1).
À titre informatif seulement — ceci ne constitue pas un avis juridique. OK Sécurité est une entreprise indépendante, sans lien avec la CNESST : nous ne sommes ni mandatés, ni approuvés, ni certifiés par elle. En cas de divergence, le texte officiel publié sur Légis Québec ou par la CNESST prévaut.
Sources officielles
Listes associées
Questions fréquentes
- Un cadenas d’équipe partagé est-il conforme ?
- Le CSTC définit le cadenassage autour d’un cadenas à cléage unique. L’article 2.20.3 exige que chacune des personnes ayant accès à la zone effectue le cadenassage. Un cadenas partagé ne remplace pas cette exigence.