Réglementation Québec · Chutes
CSTC chute plus de 3 m : garde-corps et hiérarchie 2.9.1
Rédigé par l'équipe OK Sécurité · Mis à jour 9 septembre 2026
Sur un chantier québécois, le seuil général n’est pas « 3 mètres et plus ». L’article 2.9.1 du CSTC (S-2.1, r. 4) exige un garde-corps dès qu’un travailleur risque de tomber dans un liquide ou une substance dangereuse, sur une pièce en mouvement, ou sur un équipement ou des matériaux dangereux — sans seuil de hauteur. Les seuils de hauteur s’ajoutent : 1,2 m ou plus sur un véhicule, 1,5 m ou plus en manutention d’une charge, et plus de 3 m dans les autres cas.
Fiches de règle
Seuils citables. Le texte officiel prime toujours sur ce résumé.
Seuil général
Plus de 3 m (pas ≥ 3 m)
CSTC 2.9.1 (6°)
Exception : Aussi dès 1,2 m sur un véhicule, 1,5 m en manutention, et sans seuil de hauteur si liquide, pièce en mouvement ou équipement dangereux (1° à 5°).
Véhicule
1,2 m ou plus
CSTC 2.9.1 (4°)
Manutention d’une charge
1,5 m ou plus
CSTC 2.9.1 (5°)
Distance du vide
Garde-corps ≤ 300 mm de la bordure
CSTC 2.9.1
Pente trop forte
Garde-corps interdit si pente > 19° (4/12)
CSTC 2.9.1
Exception : Passer à la hiérarchie 2.9.2.
Ce que dit le CSTC 2.9.1
L’article 2.9.1 impose d’installer un garde-corps à une distance maximale de 300 mm de la bordure du vide, sans égard à la présence d’un travailleur, dès qu’il existe un risque de tomber dans un liquide ou une substance dangereuse, sur une pièce en mouvement, sur un équipement ou des matériaux dangereux, d’une hauteur de 1,2 m ou plus en utilisant un véhicule, de 1,5 m ou plus en manutentionnant une charge, ou d’une hauteur de plus de 3 m dans les autres cas.
Le même article s’applique, avec les adaptations nécessaires, lorsqu’un travailleur risque de tomber à travers une surface fragile. L’utilisation d’un garde-corps est interdite sur une surface dont la pente est supérieure à 19° (4/12).
Hiérarchie si le garde-corps est irréalisable (CSTC 2.9.2)
L’article 2.9.2 s’applique lorsqu’une partie du garde-corps doit être enlevée parce qu’elle gêne les travaux, ou lorsqu’il est interdit ou irréalisable d’en installer un (notamment sur une échelle ou un escabeau). Le travailleur doit alors être protégé selon cet ordre : 1) modifier le procédé ou la position pour travailler au sol ou sans risque de chute; 2) système de limitation de déplacement (art. 2.10.16); 3) filet de sécurité (art. 2.9.3); 4) harnais relié à un ancrage par une liaison d’arrêt de chute (art. 2.10.12 et 2.10.15).
L’aire de travail doit alors être délimitée pour empêcher l’accès des personnes qui n’y travaillent pas : barrière continue ou tréteaux d’au moins 0,7 m, à 0,9–1,2 m du vide, ou ligne d’avertissement conforme à l’article 2.9.4.1. Si le harnais (4°) est utilisé et que le travailleur ne peut se maintenir en position sans la liaison d’arrêt de chute, un moyen de positionnement (madrier sur équerres, longe ou sangle de positionnement, corde de suspension ou plateforme) est aussi exigé (2.9.2 al. 3).
Ce que les listes OK Sécurité demandent
Les listes travaux en hauteur, toiture, montage d’acier et échafaudage traduisent ces seuils en questions de terrain : garde-corps en place avant d’exposer quiconque, distance au vide, et passage à la hiérarchie 2.9.2 seulement si le garde-corps est vraiment irréalisable. Elles ne remplacent pas le texte officiel ni votre programme de prévention.
Ce que la loi dit
- Garde-corps d’abord, sans égard à la présence d’un travailleur.
- Seuil général : plus de 3 m — pas « 3 m et plus ».
- Si le garde-corps est irréalisable : ordre 2.9.2, pas le harnais en premier.
Ce que les listes OK Sécurité demandent
- Le vide est-il protégé par un garde-corps à ≤ 300 mm ?
- Si non : lequel des moyens 2.9.2 est en place, dans le bon ordre ?
- La zone est-elle délimitée pour les personnes non affectées ?
Définitions
- Plus de 3 m
- Seuil général du CSTC 2.9.1 (6°) pour exiger un garde-corps. Une chute de exactement 3,00 m n’est pas visée par ce paragraphe; une chute de 3,01 m l’est.
- Garde-corps
- Protection collective à installer sans égard à la présence d’un travailleur, à au plus 300 mm de la bordure du vide, selon le CSTC 2.9.1.
À titre informatif seulement — ceci ne constitue pas un avis juridique. OK Sécurité est une entreprise indépendante, sans lien avec la CNESST : nous ne sommes ni mandatés, ni approuvés, ni certifiés par elle. En cas de divergence, le texte officiel publié sur Légis Québec ou par la CNESST prévaut.
Sources officielles
Listes associées
Questions fréquentes
- Le CSTC exige-t-il un harnais dès 3 mètres ?
- Non. Le CSTC 2.9.1 exige d’abord un garde-corps pour une chute de plus de 3 m (et à 1,2 m / 1,5 m dans deux cas). Le harnais n’arrive qu’au 4e rang de la hiérarchie 2.9.2, si le garde-corps est irréalisable.
- Une chute de exactement 3,00 m est-elle visée ?
- Le paragraphe 6° vise une hauteur de « plus de 3 m ». Le texte officiel ne dit pas « 3 m ou plus ». Pour toute situation limite, lisez l’article 2.9.1 sur Légis Québec et appliquez aussi les autres cas (véhicule, charge, substances, pièces en mouvement).
- La CNESST certifie-t-elle ces listes ?
- Non. OK Sécurité n’est pas un organisme de certification CNESST. Les pages et listes s’appuient sur le CSTC et le RSST pour aider les équipes à vérifier le terrain.