Réglementation Québec · Chutes
Sauvetage harnais 15 minutes : CSTC 2.9.5
Rédigé par l'équipe OK Sécurité · Mis à jour 9 septembre 2026
Depuis le décret 63-2025 (en vigueur le 20 février 2025), le CSTC fixe un délai maximal de 15 minutes pour dégager un travailleur suspendu après une chute, et impose une procédure, des exercices et un intervenant formé sur le chantier.
Fiches de règle
Seuils citables. Le texte officiel prime toujours sur ce résumé.
Délai de dégagement
Au plus 15 minutes
CSTC 2.9.5
En vigueur : 20 février 2025 (D. 63-2025)
Méthode prioritaire
Appareils de levage de personnes (PEMP / nacelle)
CSTC 2.9.5
Exercices
Avant le début des travaux, puis tous les 6 mois
CSTC 2.9.5.1
Présence obligatoire
Au moins un intervenant en sauvetage formé, en tout temps
CSTC 2.9.5.2
Le délai de 15 minutes n’est pas une cible informelle
L’article 2.9.5 exige qu’un travailleur suspendu dans un harnais de sécurité ou retenu dans un filet soit dégagé dans un délai d’au plus 15 minutes. Les méthodes de sauvetage doivent prioriser les appareils de levage de personnes.
Avant le début des travaux qui nécessitent un harnais d’arrêt de chute ou un filet, le maître d’œuvre, avec les employeurs, doit élaborer une procédure de sauvetage couvrant l’ensemble des activités du chantier et la mettre à jour selon l’évolution des travaux.
Formation, exercices et matériel (2.9.5.1 à 2.9.5.3)
L’article 2.9.5.1 impose une formation sur la procédure aux travailleurs qui devront l’appliquer, puis des exercices avant le début des travaux et tous les 6 mois. Les exercices doivent familiariser les rôles, le protocole de communication et l’usage des équipements.
L’article 2.9.5.2 oblige le maître d’œuvre à assurer la disponibilité des équipements de sauvetage et, en tout temps, la présence d’au moins un intervenant formé. Si le sauvetage se fait en appui sur corde, l’article 2.9.5.3 exige un équipement conforme à NFPA 2500, ANSI Z359.4 ou aux articles 2.10.12 et 2.10.15, disponible en tout temps sur le chantier pendant les travaux.
Ce que la loi dit
- Dégagement ≤ 15 minutes, PEMP en priorité.
- Procédure élaborée avant les travaux, mise à jour.
- Exercices tous les 6 mois et sauveteur formé présent.
Ce que les listes OK Sécurité demandent
- La procédure de sauvetage existe-t-elle et est-elle à jour pour ce chantier ?
- Un intervenant formé est-il présent aujourd’hui ?
- Le dernier exercice date-t-il de moins de 6 mois ?
Définitions
- Intervenant en sauvetage
- Personne présente sur le chantier, formée pour dégager un travailleur suspendu dans un harnais ou retenu dans un filet, dont la nature du travail lui permet d’intervenir rapidement (CSTC 2.9.5.2).
À titre informatif seulement — ceci ne constitue pas un avis juridique. OK Sécurité est une entreprise indépendante, sans lien avec la CNESST : nous ne sommes ni mandatés, ni approuvés, ni certifiés par elle. En cas de divergence, le texte officiel publié sur Légis Québec ou par la CNESST prévaut.
Sources officielles
Listes associées
Questions fréquentes
- Le 15 minutes s’applique-t-il seulement aux toitures ?
- Non. L’article 2.9.5 vise tout travailleur suspendu dans un harnais ou retenu dans un filet après une chute, dès que ces équipements sont requis sur le chantier.
- Un secouriste général suffit-il ?
- Le CSTC 2.9.5.2 exige un intervenant formé spécifiquement pour dégager un travailleur suspendu. Il peut aussi agir comme secouriste si la procédure le prévoit, mais le rôle de sauvetage chute n’est pas interchangeable avec un simple secouriste.