Réglementation Québec · Chutes
Ligne d’avertissement toiture : CSTC 2.9.4.0 et 2.9.4.1
Rédigé par l'équipe OK Sécurité · Mis à jour 9 septembre 2026
Pour le pontage ou la toiture, le CSTC permet parfois de remplacer le garde-corps par une ligne d’avertissement — seulement si la pente est d’au plus 15° et si la ligne est à 2 m ou plus du vide.
Fiches de règle
Seuils citables. Le texte officiel prime toujours sur ce résumé.
Distance au vide
≥ 2 m
CSTC 2.9.4.1 (2°)
Pente maximale
≤ 15° (3/12)
CSTC 2.9.4.0
Exception : Au-delà, la ligne ne remplace pas le garde-corps.
Hors de l’aire délimitée
Hiérarchie 2.9.2 obligatoire
CSTC 2.9.4.0 al. 2
Hauteur de la ligne
0,7 m (bas) à 1,2 m (haut)
CSTC 2.9.4.1 (7°)
Quand la ligne peut remplacer le garde-corps
Malgré l’article 2.9.1, l’article 2.9.4.0 permet, lors de travaux de pontage ou de toiture sur une surface de pente égale ou inférieure à 15° (3/12), d’installer une ligne d’avertissement conforme à l’article 2.9.4.1 pour remplacer le garde-corps et délimiter l’aire de travail.
Hors de cette aire, le travailleur doit utiliser un moyen de protection contre les chutes selon la hiérarchie du premier alinéa de l’article 2.9.2.
Exigences de la ligne (CSTC 2.9.4.1)
La ligne doit être continue sur tous les côtés de l’aire, placée à 2 m ou plus de tout endroit d’où un travailleur pourrait chuter, constituée d’une bande rigide, d’un câble ou d’une chaîne d’au moins 2,22 kN de traction, munie de fanions à haute visibilité à au plus 2 m d’intervalle, et capable de résister à 100 N appliqués horizontalement au point le plus haut ou verticalement au centre entre deux potelets.
Elle doit se situer entre 0,7 m (point le plus bas) et 1,2 m (point le plus haut), être supportée par des potelets à au plus 2,5 m, et être complétée, à chaque point d’accès, aire d’entreposage ou aire de levage, par un chemin de deux lignes parallèles. Si le chemin d’accès part du bord du toit, un garde-corps 2.9.1 doit couvrir les 3 premiers mètres de chaque côté.
Ce que la loi dit
- Pontage ou toiture seulement, pente ≤ 15°.
- Ligne à 2 m ou plus du vide, continue, fanions, 2,22 kN.
- Hors de l’aire : 2.9.2, pas seulement « faire attention ».
Ce que les listes OK Sécurité demandent
- La pente est-elle ≤ 15° ?
- La ligne est-elle à ≥ 2 m et continue sur tous les côtés ?
- Les accès ont-ils un chemin à deux lignes et un garde-corps au bord si nécessaire ?
Définitions
- Ligne d’avertissement
- Bande, câble ou chaîne continue qui délimite une aire de travail sur toiture ou pontage, placée à 2 m ou plus du vide, conformément au CSTC 2.9.4.1.
À titre informatif seulement — ceci ne constitue pas un avis juridique. OK Sécurité est une entreprise indépendante, sans lien avec la CNESST : nous ne sommes ni mandatés, ni approuvés, ni certifiés par elle. En cas de divergence, le texte officiel publié sur Légis Québec ou par la CNESST prévaut.
Sources officielles
Listes associées
Questions fréquentes
- Peut-on utiliser une ligne d’avertissement sur un toit à 6/12 ?
- Non pour remplacer le garde-corps. L’article 2.9.4.0 limite cette option aux pentes égales ou inférieures à 15° (3/12).
- Une corde à 1 m du bord suffit-elle ?
- Non. L’article 2.9.4.1 exige 2 m ou plus, plus des exigences de résistance, de fanions et de hauteur.