Que signifie CSTC au Québec ?

CSTC signifie Code de sécurité pour les travaux de construction. C’est le règlement cité S-2.1, r. 4 sur Légis Québec, qui fixe les règles de sécurité propres aux chantiers de construction.

Le CSTC s’applique-t-il à tous les lieux de travail ?

Non. L’article 2.1.1 le limite au chantier de construction au sens de la LSST. Les locaux administratifs, d’hébergement, d’alimentation ou de loisirs n’y sont soumis qu’en cas de prescription formelle. Les établissements relèvent surtout du RSST.

Quelle est la différence entre le CSTC et le RSST ?

Le CSTC (S-2.1, r. 4) encadre les chantiers de construction. Le RSST (S-2.1, r. 13) vise surtout les établissements. Une même entreprise peut être visée par l’un ou l’autre selon le lieu et le type de travaux.

Faut-il un avis d’ouverture de chantier ?

Oui, en règle générale : le maître d’œuvre transmet à la CNESST un avis écrit d’ouverture au moins 10 jours avant le début des activités (CSTC 2.4.1). Des modalités particulières existent pour certaines urgences et pour les chantiers de grande importance.

OK Sécurité remplace-t-il le CSTC ou la CNESST ?

Non. OK Sécurité n’est pas un organisme de certification de la CNESST. Nos pages et listes s’appuient sur le CSTC et le RSST pour aider les équipes à vérifier le terrain ; le texte officiel sur Légis Québec prévaut.

Réglementation Québec · Organisation

CSTC : Code de sécurité pour les travaux de construction

Le CSTC, ou Code de sécurité pour les travaux de construction, est le règlement québécois cité S-2.1, r. 4, adopté en vertu de l’article 223 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Il fixe les règles de sécurité propres aux chantiers de construction : chutes, échafaudages, excavations, appareils de levage, travail près d’une ligne électrique, cadenassage, et bien d’autres sujets. Selon l’article 2.1.1, il s’applique à tout travail effectué sur un chantier de construction au sens de la LSST, sauf les locaux mis à la disposition des travailleurs à des fins administratives, d’hébergement, d’alimentation ou de loisirs, auxquels le Code ne s’applique qu’en cas de prescription formelle. Le CSTC n’est ni la LSST (la loi) ni le RSST (S-2.1, r. 13), qui vise surtout les établissements. Le texte officiel sur Légis Québec prévaut toujours sur tout résumé.

Citation officielle : chapitre S-2.1, r. 4 (Légis Québec).
Champ d’application : tout travail sur un chantier de construction au sens de la LSST (CSTC 2.1.1).
Section I : définitions (art. 1.1).
Section II : dispositions générales (chutes 2.9, EPI 2.10, levage 2.15, cadenassage 2.20, bruit 2.21…).
Section III : règles de chantier (échafaudages 3.9, excavations 3.15, espaces clos 3.21, silice 3.25…).
Sections IV à XI : explosifs, lignes électriques, coffrages, outils, chantiers souterrains, chemins ouverts, travaux près de l’eau.
Avis d’ouverture de chantier : au moins 10 jours avant le début des activités (CSTC 2.4.1), sauf exceptions prévues.

Pour les listes de terrain : listes de vérification CSTC / RSST. Pour naviguer tous les seuils : hub réglementation. Fiches liées : chute de plus de 3 m, échafaudage, mécanismes de prévention et article 51 LSST.

Rédigé par l'équipe OK Sécurité · Mis à jour 19 octobre 2026

Fiches de règle

Seuils citables. Le texte officiel prime toujours sur ce résumé.

Citation

S-2.1, r. 4

CSTC (chapitre)

Exception : Adopté en vertu de la LSST, art. 223

Champ d’application

Chantier de construction (LSST)

CSTC 2.1.1

Exception : Locaux admin./hébergement/alimentation/loisirs : seulement si prescription formelle

Avis d’ouverture

≥ 10 jours avant le début

CSTC 2.4.1

Exception : Règles particulières pour urgences et certains chantiers

Sections du Code

I à XI (IX abrogée)

Table des matières CSTC

Exception : Le détail des articles est dans chaque fiche seuil

Qu’est-ce que le CSTC ?

Le CSTC est le règlement qui précise comment organiser la sécurité sur un chantier de construction au Québec. Son titre officiel est « Code de sécurité pour les travaux de construction » ; sa citation est chapitre S-2.1, r. 4. Il est pris en vertu de l’article 223 de la LSST.

Ce n’est pas un guide interne d’entreprise ni une certification. C’est un texte réglementaire publié sur Légis Québec. Les fiches OK Sécurité en reformulent les seuils pour le terrain ; le texte officiel prévaut en cas de divergence.

À qui s’applique le CSTC ?

L’article 2.1.1 dispose que le Code s’applique à tout travail effectué sur un chantier de construction au sens de la LSST. Les locaux mis par l’employeur à la disposition des travailleurs à des fins administratives, d’hébergement, d’alimentation ou de loisirs n’y sont soumis qu’en cas de prescription formelle.

Sur le chantier, le maître d’œuvre et les employeurs ont des responsabilités distinctes selon les articles (par exemple l’avis d’ouverture au 2.4.1). Les 16 obligations de l’article 51 de la LSST restent dues à chaque employeur, même lorsque le CSTC ajoute des règles de chantier.

Quelles sont les sections principales du CSTC ?

La table des matières officielle regroupe le Code en sections numérotées. La section I définit les termes (art. 1.1). La section II rassemble les dispositions générales : champ d’application, obligations générales (dont l’avis d’ouverture), sécurité du public, circulation, protection contre les chutes, EPI, électricité, appareils de levage, cadenassage et bruit.

La section III porte sur l’organisation du chantier (accès, échafaudages, excavations, espaces clos, silice, etc.). Les sections suivantes traitent des explosifs (IV), du travail près d’une ligne électrique (V), de l’étaiement des coffrages (VI), des outils portatifs (VII), des chantiers souterrains (VIII), des travaux sur chemins ouverts à la circulation (X) et des travaux au-dessus ou à proximité de l’eau (XI). La section IX est abrogée.

Pour un seuil précis, utilisez nos fiches : chute de plus de 3 m, échafaudage, distance lignes électriques, étançonnement de tranchée, cadenassage ou espace clos.

Quelle est la différence entre CSTC, LSST et RSST ?

La LSST est la loi : elle fixe les devoirs généraux, dont l’article 51 pour l’employeur, et les mécanismes de prévention de chantier (comité, RSS, CoSS) précisés aussi par le RMPPCC. Le CSTC est le règlement « chantier » : seuils, méthodes et interdits sur le terrain de construction. Le RSST (S-2.1, r. 13) vise surtout les établissements.

Exemple : la hiérarchie de protection contre les chutes et le seuil de plus de 3 m sont dans le CSTC 2.9 ; les devoirs généraux de l’employeur (informer, former, fournir les EPI) restent dans la LSST article 51.

Où trouver les seuils citables et les listes de vérification ?

Le hub réglementation liste toutes nos fiches seuils. Pour passer du texte à l’action sur mobile, le guide listes de vérification CSTC / RSST explique comment déployer des listes par tâche. OK Sécurité n’est pas un organisme de certification de la CNESST : les listes s’inspirent du cadre réglementaire et ne remplacent pas l’analyse de risques du chantier.

Ce que la loi dit

CSTC = S-2.1, r. 4, règles de sécurité sur chantier de construction.
Champ : CSTC 2.1.1 (chantier au sens de la LSST).
Texte officiel : Légis Québec ; nos fiches résument les seuils.

Ce que les listes OK Sécurité demandent

Travaillez-vous sur un chantier de construction au sens de la LSST ?
L’avis d’ouverture a-t-il été transmis dans les délais du CSTC 2.4.1 ?
Quelles sections du CSTC touchent vos tâches (chutes, levage, excavation…) ?
Avez-vous une liste de vérification par tâche liée aux articles concernés ?

Définitions

CSTC: Code de sécurité pour les travaux de construction, règlement québécois chapitre S-2.1, r. 4.
Chantier de construction: Au sens de la LSST : le CSTC 2.1.1 rattache son champ d’application à cette notion légale.
RSST: Règlement sur la santé et la sécurité du travail (S-2.1, r. 13). Il vise surtout les établissements, pas le chantier au sens du CSTC.
LSST: Loi sur la santé et la sécurité du travail (S-2.1). Elle contient notamment l’article 51 (obligations de l’employeur) et autorise le CSTC via l’article 223.

À titre informatif seulement — ceci ne constitue pas un avis juridique. OK Sécurité est une entreprise indépendante, sans lien avec la CNESST : nous ne sommes ni mandatés, ni approuvés, ni certifiés par elle. En cas de divergence, le texte officiel publié sur Légis Québec ou par la CNESST prévaut.

Sources officielles

Listes associées

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Questions fréquentes

Que signifie CSTC au Québec ?: CSTC signifie Code de sécurité pour les travaux de construction. C’est le règlement cité S-2.1, r. 4 sur Légis Québec, qui fixe les règles de sécurité propres aux chantiers de construction.
Le CSTC s’applique-t-il à tous les lieux de travail ?: Non. L’article 2.1.1 le limite au chantier de construction au sens de la LSST. Les locaux administratifs, d’hébergement, d’alimentation ou de loisirs n’y sont soumis qu’en cas de prescription formelle. Les établissements relèvent surtout du RSST.
Quelle est la différence entre le CSTC et le RSST ?: Le CSTC (S-2.1, r. 4) encadre les chantiers de construction. Le RSST (S-2.1, r. 13) vise surtout les établissements. Une même entreprise peut être visée par l’un ou l’autre selon le lieu et le type de travaux.
Faut-il un avis d’ouverture de chantier ?: Oui, en règle générale : le maître d’œuvre transmet à la CNESST un avis écrit d’ouverture au moins 10 jours avant le début des activités (CSTC 2.4.1). Des modalités particulières existent pour certaines urgences et pour les chantiers de grande importance.
OK Sécurité remplace-t-il le CSTC ou la CNESST ?: Non. OK Sécurité n’est pas un organisme de certification de la CNESST. Nos pages et listes s’appuient sur le CSTC et le RSST pour aider les équipes à vérifier le terrain ; le texte officiel sur Légis Québec prévaut.