Réglementation Québec · Échafaudage
Échafaudage CSTC 3.9 : construction, montage et plans
Rédigé par l'équipe OK Sécurité · Mis à jour 9 septembre 2026
La sous-section 3.9 du CSTC fixe comment un échafaudage doit être conçu, monté et inspecté. Certaines hauteurs déclenchent en plus la transmission de plans à la CNESST (article 2.4.1).
Fiches de règle
Seuils citables. Le texte officiel prime toujours sur ce résumé.
Quand un échafaudage
Si le travail ne peut se faire du sol ou d’une base solide; échelle OK < 1 h
CSTC 3.9.1
Montage / démontage
Sous surveillance et contrôle d’une personne qualifiée; chutes selon 2.9
CSTC 3.9.4
Plans CNESST — bois
9 m et plus
CSTC 2.4.1 (2) d)
Plans CNESST — métal
18 m et plus
CSTC 2.4.1 (2) e)
Construction (3.9.2 et 3.9.3)
Les échafaudages doivent être conçus, construits, entretoisés, contreventés et entretenus pour supporter les charges et les efforts, y compris la poussée des vents, et reposer sur des sols ou assises d’une résistance suffisante. Les matériaux ne doivent pas présenter de défaut qui diminue leur résistance.
Montage et démontage (3.9.4)
Le montage et le démontage s’exécutent sous la surveillance et le contrôle d’une personne qualifiée. Toutes les parties sont vérifiées avant mise en place. Les travailleurs de montage sont protégés contre les chutes selon la sous-section 2.9. Aucun échafaudage en cours de montage ou de démontage ne doit être laissé dans un état dangereux.
Plans à la CNESST (2.4.1 (2))
Les seuils de 9 m (bois) et 18 m (métal) ne sont pas les seuls cas. L’article 2.4.1 (2) exige aussi des plans pour, notamment, un échafaudage en porte-à-faux de plus de 2,4 m, un échafaudage monté sur véhicule, une sellette ou un échafaudage volant, et un échafaudage le long de mâts amarré (sauf l’échafaudage à vérins). Ces plans sont signés et scellés par l’ingénieur du fabricant et comprennent les procédés d’installation et de démontage.
Ce que la loi dit
- Échafaudage conçu pour charges et vent, assises solides.
- Montage sous surveillance et contrôle d’une personne qualifiée + protection 2.9.
- Plans signés par l’ingénieur du fabricant : 9 m (bois), 18 m (métal), et d’autres cas 2.4.1 (2).
Ce que les listes OK Sécurité demandent
- Personne qualifiée identifiée pour le montage ?
- Garde-corps / 2.9 en place sur les planchers exposés ?
- Hauteur et type déclenchent-ils un plan 2.4.1 ?
Définitions
- Personne qualifiée
- Personne qui assure la surveillance et le contrôle du montage et du démontage et qui vérifie les pièces avant mise en place (CSTC 3.9.4).
À titre informatif seulement — ceci ne constitue pas un avis juridique. OK Sécurité est une entreprise indépendante, sans lien avec la CNESST : nous ne sommes ni mandatés, ni approuvés, ni certifiés par elle. En cas de divergence, le texte officiel publié sur Légis Québec ou par la CNESST prévaut.
Sources officielles
Listes associées
Questions fréquentes
- Une échelle peut-elle remplacer l’échafaudage ?
- L’article 3.9.1 permet les échelles pour des travaux de moins d’une heure. Au-delà, si le travail ne peut se faire du sol ou d’une base solide en toute sécurité, un échafaudage conforme 3.9 est requis.