Réglementation Québec · Échafaudage
Échafaudage CSTC 3.9 : construction, montage et plans
Au Québec, un échafaudage de chantier est encadré par la sous-section 3.9 du CSTC et, pour certains types et hauteurs, par l’article 2.4.1. Un échafaudage est requis quand le travail ne peut pas se faire de façon sécuritaire du sol ou d’une base solide ; l’échelle reste permise pour des travaux de moins d’une heure (3.9.1). Il doit être conçu, construit, entretoisé et entretenu pour supporter les charges et la poussée du vent, sur des assises suffisantes (3.9.2 et 3.9.3). Le montage et le démontage se font sous la surveillance et le contrôle d’une personne qualifiée, avec une protection contre les chutes selon la sous-section 2.9 (3.9.4). Avant les travaux, l’employeur transmet à la CNESST des plans signés et scellés par un ingénieur du fabricant pour un échafaudage en bois de 9 m et plus ou métallique de 18 m et plus, et dans d’autres cas : porte-à-faux de plus de 2,4 m, échafaudage volant ou sellette (2.4.1).
- Échafaudage requis si le travail ne peut se faire du sol ou d’une base solide ; échelle permise pour moins d’une heure (CSTC 3.9.1).
- Conçu pour les charges et la poussée du vent, sur des assises d’une résistance suffisante (3.9.2 et 3.9.3).
- Montage et démontage sous la surveillance et le contrôle d’une personne qualifiée (3.9.4).
- Monteurs protégés contre les chutes selon la sous-section 2.9 (3.9.4).
- Plans d’ingénieur du fabricant transmis à la CNESST : bois de 9 m et plus, métal de 18 m et plus (2.4.1, 2e paragraphe, d et e).
- Plans aussi pour un porte-à-faux de plus de 2,4 m, un échafaudage sur véhicule, un échafaudage volant, une sellette, ou un échafaudage à tour et à plate-forme amarré, sauf à crics (2.4.1).
- Copie conforme des plans disponible en tout temps sur les lieux (2.4.1, 5e paragraphe).
Pour l’inspection et le terrain : checklist échafaudage, guide inspection d’échafaudage, chute de plus de 3 m, échasses interdites et cadre CSTC.
Rédigé par l'équipe OK Sécurité · Mis à jour 16 octobre 2026
Fiches de règle
Seuils citables. Le texte officiel prime toujours sur ce résumé.
Quand un échafaudage
Si le travail ne peut se faire du sol ou d’une base solide; échelle OK < 1 h
CSTC 3.9.1
Montage / démontage
Sous surveillance et contrôle d’une personne qualifiée; chutes selon 2.9
CSTC 3.9.4
Plans CNESST — bois
9 m et plus
CSTC 2.4.1 (2) d)
Plans CNESST — métal
18 m et plus
CSTC 2.4.1 (2) e)
Comment un échafaudage doit-il être construit (3.9.2 et 3.9.3) ?
Les échafaudages doivent être conçus, construits, entretoisés, contreventés et entretenus pour supporter les charges et les efforts, y compris la poussée des vents, et reposer sur des sols ou assises d’une résistance suffisante. Les matériaux ne doivent pas présenter de défaut qui diminue leur résistance.
Qui peut monter et démonter un échafaudage (3.9.4) ?
Le montage et le démontage s’exécutent sous la surveillance et le contrôle d’une personne qualifiée. Toutes les parties sont vérifiées avant mise en place. Les travailleurs de montage sont protégés contre les chutes selon la sous-section 2.9. Aucun échafaudage en cours de montage ou de démontage ne doit être laissé dans un état dangereux.
Quand faut-il transmettre des plans à la CNESST (2.4.1 (2)) ?
Les seuils de 9 m (bois) et 18 m (métal) ne sont pas les seuls cas. L’article 2.4.1 (2) exige aussi des plans pour, notamment, un échafaudage en porte-à-faux s’étendant à plus de 2,4 m de la face finie d’un bâtiment, un échafaudage utilisé ou monté sur un véhicule, une sellette ou un échafaudage volant, et un échafaudage à tour et à plate-forme qui doit être amarré (sauf l’échafaudage à crics). Ces plans sont signés et scellés par l’ingénieur du fabricant et comprennent les procédés d’installation et de démontage.
Ce que la loi dit
- Échafaudage conçu pour charges et vent, assises solides.
- Montage sous surveillance et contrôle d’une personne qualifiée + protection 2.9.
- Plans signés par l’ingénieur du fabricant : 9 m (bois), 18 m (métal), et d’autres cas 2.4.1 (2).
Ce que les listes OK Sécurité demandent
- Personne qualifiée identifiée pour le montage ?
- Garde-corps / 2.9 en place sur les planchers exposés ?
- Hauteur et type déclenchent-ils un plan 2.4.1 ?
Définitions
- Personne qualifiée
- Personne qui assure la surveillance et le contrôle du montage et du démontage et qui vérifie les pièces avant mise en place (CSTC 3.9.4).
À titre informatif seulement — ceci ne constitue pas un avis juridique. OK Sécurité est une entreprise indépendante, sans lien avec la CNESST : nous ne sommes ni mandatés, ni approuvés, ni certifiés par elle. En cas de divergence, le texte officiel publié sur Légis Québec ou par la CNESST prévaut.
Sources officielles
Listes associées
Questions fréquentes
- Une échelle peut-elle remplacer l’échafaudage ?
- L’article 3.9.1 permet les échelles pour des travaux de moins d’une heure. Au-delà, si le travail ne peut se faire du sol ou d’une base solide en toute sécurité, un échafaudage conforme 3.9 est requis.
- À partir de quelle hauteur faut-il des plans d’ingénieur pour un échafaudage ?
- À 9 m et plus pour un échafaudage en bois et à 18 m et plus pour un échafaudage métallique (CSTC 2.4.1, 2e paragraphe). Les plans sont signés et scellés par un ingénieur du fabricant et transmis à la CNESST avant les travaux. D’autres types en exigent quelle que soit la hauteur, comme l’échafaudage volant ou la sellette.
- Qui peut superviser le montage d’un échafaudage ?
- Une personne qualifiée, qui assure la surveillance et le contrôle du montage et du démontage et vérifie les pièces avant leur mise en place (CSTC 3.9.4).
- Les plans doivent-ils rester sur le chantier ?
- Oui. Une copie conforme des plans exigés par l’article 2.4.1 doit être disponible en tout temps sur les lieux des travaux.