Réglementation Québec · Excavation
Étançonnement de tranchée 1,2 m : CSTC 3.15.3
Rédigé par l'équipe OK Sécurité · Mis à jour 9 septembre 2026
Sous 1,2 m de profondeur, l’article 3.15.3 ne s’applique pas : ce n’est ni une excavation ni une tranchée au sens du CSTC. Dès 1,2 m, l’étançonnement selon plans d’ingénieur est exigé, sauf trois exceptions précises. Transmettre les plans à la CNESST n’est requis que si la profondeur atteint 6 m ou plus.
Fiches de règle
Seuils citables. Le texte officiel prime toujours sur ce résumé.
Avant de creuser
Localiser les canalisations souterraines
CSTC 3.15.1
Étançonnement
Obligatoire sauf exceptions 3.15.3
CSTC 3.15.3
Exception : Roc sain / personne n’y descend; pente < 45° à partir de moins de 1,2 m du fond sans glissement; ou absence de glissement et attestation d’ingénieur.
Plans à la CNESST
Excavation ou tranchée de 6 m ou plus
CSTC 2.4.1 (2) a)
Accès
Échelle tous les 15 m, dépassant d’au moins 1 m
CSTC 3.15.4
Matériaux au sommet
Pas à moins de 1,2 m du sommet des parois
CSTC 3.15.3 (5)
Localiser avant de creuser (3.15.1)
Avant tout creusement, l’employeur doit vérifier s’il y a des canalisations souterraines dans le périmètre et, le cas échéant, situer leur emplacement exact sur le terrain. Elles peuvent être débranchées temporairement, déplacées ou laissées en place seulement si le service de voirie ou de distribution a approuvé au préalable le procédé de creusage, si la méthode empêche les dommages et si des appuis provisoires sont mis en place.
Étançonnement et les trois exceptions (3.15.3)
Les parois d’une excavation ou d’une tranchée doivent être étançonnées solidement, avec des matériaux de qualité, conformément aux plans et devis d’un ingénieur. Aucun étançonnement n’est exigé : 1) si le creusage est dans du roc sain ou si aucun travailleur n’est tenu d’y descendre; 2) si les parois ne présentent pas de danger de glissement et que leur pente est inférieure à 45° à partir de moins de 1,2 m du fond; 3) si les parois ne présentent pas de danger de glissement et qu’un ingénieur atteste qu’il n’est pas nécessaire d’étançonner compte tenu de la pente, de la nature du sol et de sa stabilité — copie disponible en tout temps sur le chantier.
L’étançonnement doit se prolonger de 300 mm hors de l’excavation, sauf tranchée sur voie publique recouverte pour rétablir la circulation aux périodes sans travaux. Si le blindage n’est pas jointif, cette prolongation de 300 mm doit porter une plinthe de 300 mm de largeur. Il est interdit de déposer des matériaux à moins de 1,2 m du sommet des parois, et de circuler ou stationner des véhicules ou des machines à moins de 3 m du sommet, sauf étançonnement renforcé prévu à cette fin.
Quand transmettre des plans à la CNESST
L’article 2.4.1 (2) a) exige de transmettre à la Commission, avant la mise en œuvre, les plans signés et scellés par un ingénieur du fabricant pour l’étançonnement d’une excavation ou tranchée de 6 m ou plus de profondeur. Ce n’est pas le seuil d’étançonnement — c’est le seuil de transmission des plans.
Ce que la loi dit
- Localiser les services (3.15.1) avant le premier godet.
- Étançonner selon plans d’ingénieur, sauf les 3 exceptions 3.15.3.
- Plans à la CNESST seulement si profondeur ≥ 6 m.
Ce que les listes OK Sécurité demandent
- Info-Excavation / localisation faite et marquée sur le terrain ?
- Quelle exception 3.15.3 s’applique — ou les plans d’étançonnement sont-ils sur place ?
- Échelles tous les 15 m et surveillant en surface si des travailleurs sont dans la tranchée ?
Définitions
- Roc sain
- Roc qui ne peut être excavé autrement qu’à l’aide d’explosifs (CSTC 3.15.3).
À titre informatif seulement — ceci ne constitue pas un avis juridique. OK Sécurité est une entreprise indépendante, sans lien avec la CNESST : nous ne sommes ni mandatés, ni approuvés, ni certifiés par elle. En cas de divergence, le texte officiel publié sur Légis Québec ou par la CNESST prévaut.
Sources officielles
Listes associées
Questions fréquentes
- Faut-il étançonner dès 1,2 m ?
- Oui, dès que le creusement atteint 1,2 m : c’est alors une excavation ou une tranchée (CSTC art. 1), et l’article 3.15.3 exige l’étançonnement selon plans d’ingénieur. Le 1,2 m de l’exception de talus (pente < 45° à partir de moins de 1,2 m du fond) n’est pas un permis de creuser sans protection. Sous 1,2 m, 3.15.3 ne s’applique pas.
- Faut-il envoyer les plans à la CNESST pour une tranchée de 2 m ?
- L’obligation de transmission prévue au 2.4.1 (2) a) vise 6 m ou plus. L’étançonnement et les autres règles 3.15 s’appliquent quand même.