Réglementation Québec · Électricité
Distance lignes électriques : tableau CSTC 5.2.1
Rédigé par l'équipe OK Sécurité · Mis à jour 9 septembre 2026
Le CSTC 5.2.1 fixe des distances d’approche minimales entre une ligne électrique aérienne et toute pièce, charge, échafaudage, machinerie ou personne — là où la section V s’applique. Un branchement de moins de 750 V, par exemple, est hors champ (5.1.2).
Fiches de règle
Seuils citables. Le texte officiel prime toujours sur ce résumé.
Moins de 125 kV
3 m
CSTC 5.2.1
125 000 à 250 000 V
5 m
CSTC 5.2.1
250 000 à 550 000 V
8 m
CSTC 5.2.1
Plus de 550 kV
12 m
CSTC 5.2.1
Le tableau 5.2.1 — là où la section V s’applique
La section V vise le travail près d’une ligne électrique aérienne (5.1.1). Elle ne s’applique pas, notamment, à un conducteur neutre, à un câble isolé de moins de 750 V de type duplex/triplex/quadruplex, à un branchement de consommateur ou de distributeur de moins de 750 V, à l’installation électrique du consommateur, ni au travail près d’une ligne de 750 V ou moins s’il y a isolation (5.1.2).
Là où elle s’applique, l’employeur doit veiller à ce que personne n’effectue un travail pour lequel une pièce, une charge, un échafaudage, un élément de machinerie ou une personne risque de s’approcher d’une ligne électrique à moins de : 3 m si la tension entre phases est inférieure à 125 000 V; 5 m de 125 000 à 250 000 V; 8 m de 250 000 à 550 000 V; 12 m au-delà de 550 000 V. Aux frontières exactes de 250 000 V et 550 000 V, le tableau se chevauche : prenez la plus grande distance.
Avant un travail près d’une ligne supportée autrement que par un seul poteau de bois, l’employeur doit obtenir par écrit, de l’entreprise d’exploitation, la tension de cette ligne (5.2.4). Dans un rayon de 30 m d’une ligne de plus de 250 000 V, le ravitaillement se fait hors de cette zone, l’équipement à pneus doit être mis à la terre, et toute conduite, clôture ou structure métallique manipulée doit être mise à la terre tous les 30 m (5.2.3).
Travailler plus près : les trois voies du 5.2.2
Lorsque la section V s’applique, l’article 5.2.2 permet de s’approcher davantage seulement si l’une des conditions suivantes est entièrement respectée : la ligne est hors tension (et vérifiée avant remise sous tension); une convention de mesures de sécurité a été conclue avec l’entreprise d’exploitation d’énergie électrique et transmise à la CNESST avec le procédé de travail; ou l’équipement déployable (pelle, grue, benne, etc.) a un dispositif d’avertissement/blocage à double fonction attesté par un ingénieur, et l’opérateur a reçu la formation du manufacturier. Un signaleur ne suffit pas.
Ce que la loi dit
- 3 / 5 / 8 / 12 m selon la tension entre phases.
- La distance s’applique à la charge et à la flèche, pas seulement à la personne.
- Là où la section V s’applique : rapprocher = 5.2.2 au complet.
Ce que les listes OK Sécurité demandent
- La tension a-t-elle été obtenue par écrit du distributeur, et la distance du tableau est-elle respectée ?
- Si on doit s’approcher : hors tension, convention, ou dispositif 5.2.2 ?
- L’opérateur de la pelle ou de la grue a-t-il la formation du dispositif ?
Définitions
- Distance d’approche minimale
- Distance que ne doivent pas franchir une pièce, une charge, un échafaudage, un élément de machinerie ou une personne par rapport à une ligne électrique, selon le tableau du CSTC 5.2.1.
À titre informatif seulement — ceci ne constitue pas un avis juridique. OK Sécurité est une entreprise indépendante, sans lien avec la CNESST : nous ne sommes ni mandatés, ni approuvés, ni certifiés par elle. En cas de divergence, le texte officiel publié sur Légis Québec ou par la CNESST prévaut.
Sources officielles
Listes associées
Questions fréquentes
- Le 3 m s’applique-t-il à toutes les lignes ?
- Non. D’abord, la section V ne vise que les lignes aériennes et exclut notamment un branchement de moins de 750 V (5.1.2). Là où elle s’applique, trois mètres correspondent à moins de 125 kV. Une ligne 230 kV exige 5 m; une ligne 315 kV exige 8 m.
- Un spotter suffit-il pour se rapprocher ?
- Non. Le CSTC 5.2.2 n’ouvre pas une exception « signaleur ». Il faut hors tension, convention avec le distributeur, ou dispositif certifié.