Réglementation Québec · Équipement
Grue à tour : plans CSTC 2.4.1 et norme Z248
Rédigé par l'équipe OK Sécurité · Mis à jour 9 septembre 2026
Avant d’installer une grue à tour, l’employeur transmet à la CNESST les plans d’installation et de démontage signés et scellés par un ingénieur. Sur le chantier, la grue doit être conforme à ACNOR Z248-1975 et tenir le carnet de bord de l’annexe 10.
Fiches de règle
Seuils citables. Le texte officiel prime toujours sur ce résumé.
Avant montage
Plans d’installation et de démontage à la CNESST
CSTC 2.4.1 (3)
Norme
ACNOR Z248-1975
CSTC 2.15.7.4
Carnet de bord
Annexe 10, tenu à jour
CSTC 2.15.7.4
Tableau des charges
Tableau lisible par le conducteur, éclairé
CSTC 2.15.5
Plans avant installation (2.4.1)
Avant d’installer ou de monter une grue à tour (ainsi qu’un monte-matériaux, un ascenseur de chantier ou une plate-forme le long de mâts), l’employeur transmet à la Commission les plans d’installation signés et scellés par un ingénieur, incluant le procédé de démontage. Une copie conforme reste disponible en tout temps sur les lieux.
Norme et carnet (2.15.7.4)
Une grue à tour doit être conforme à la norme Grues à tour ACNOR Z248-1975. Le carnet de bord tenu à jour conformément à cette norme est celui prévu à l’annexe 10.
Ce que la loi dit
- Pas de montage sans plans ingénieur transmis à la CNESST.
- Z248-1975 + carnet annexe 10 sur le chantier.
- Tableau des charges 2.15.5 : lisible par le conducteur, éclairé — pas seulement affiché pour l’équipe au sol (2.15.2).
Ce que les listes OK Sécurité demandent
- Plans 2.4.1 disponibles sur le site aujourd’hui ?
- Carnet de bord annexe 10 à jour avant le quart ?
- Tableau des charges lisible par le conducteur sans peine ?
Définitions
- Carnet de bord de grue à tour
- Registre exigé par ACNOR Z248-1975, dont le modèle est celui de l’annexe 10 du CSTC (article 2.15.7.4).
À titre informatif seulement — ceci ne constitue pas un avis juridique. OK Sécurité est une entreprise indépendante, sans lien avec la CNESST : nous ne sommes ni mandatés, ni approuvés, ni certifiés par elle. En cas de divergence, le texte officiel publié sur Légis Québec ou par la CNESST prévaut.
Sources officielles
Listes associées
Questions fréquentes
- L’inspection quotidienne remplace-t-elle le carnet Z248 ?
- Non. Le CSTC 2.15.7.4 renvoie au carnet de la norme. Une checklist quotidienne OK Sécurité documente le quart; elle ne remplace pas le registre réglementaire.