Réglementation Québec · Équipement
PEMP et nacelle : CSTC 2.15.13, 2.15.16 et 2.15.17
Rédigé par l'équipe OK Sécurité · Mis à jour 9 septembre 2026
Le CSTC distingue l’engin élévateur à nacelle porté sur véhicule (2.15.13 : CSA C225 ou ANSI/SAIA A92.2) et la PEMP (2.15.16–2.15.17 : CSA B354.6, inspection structurale B354.7, formation par type et groupe). Ces deux dernières obligations ne visent pas la nacelle sur véhicule.
Fiches de règle
Seuils citables. Le texte officiel prime toujours sur ce résumé.
Nacelle sur véhicule
CSA C225 ou ANSI/SAIA A92.2
CSTC 2.15.13
PEMP — conception
CSA B354.6 (à la fabrication)
CSTC 2.15.16 (1)
Inspection structurale
PEMP : 10 ans après fabrication, puis tous les 5 ans
CSTC 2.15.16 (2)
Formation opérateur
PEMP : chaque type et groupe + familiarisation chantier
CSTC 2.15.17
Conception et inspection structurale
Une nacelle portée sur véhicule doit être conçue selon CSA C225 ou ANSI/SAIA A92.2 applicable à sa fabrication, et ne peut servir à d’autres fins (2.15.13). Une PEMP doit être fabriquée selon CSA B354.6 et subir une inspection structurale selon CSA B354.7 : 10 ans après la fabrication puis tous les 5 ans, après un incident susceptible d’affecter l’intégrité, ou après un changement de propriétaire (2.15.16).
Formation (2.15.17)
Seuls les opérateurs adéquatement formés et familiarisés avec le type et le groupe d’équipement (CSA B354.6) peuvent utiliser une PEMP. La formation initiale équivaut à CSA B354.8 : théorie, pratique d’au moins une heure aux commandes par travailleur, évaluation. Le formateur est soit agréé en vertu du D-8.3, r. 0.1, soit qualifié par un organisme de formation reconnu par la Commission — pas « un formateur reconnu par la Commission ». Mise à jour au moins par un examen pratique tous les 5 ans, plus une familiarisation sur le chantier (manuels, commandes, dispositifs de sécurité).
Ce que la loi dit
- Norme de conception selon le type d’appareil.
- PEMP seulement : inspection structurale à 10 ans, puis 5 ans.
- Formation type/groupe + familiarisation chantier.
Ce que les listes OK Sécurité demandent
- Inspection quotidienne avant usage faite et consignée ?
- Attestation de formation de l’opérateur pour ce type/groupe ?
- S’il s’agit d’une PEMP de plus de 10 ans : inspection structurale B354.7 à jour ?
Définitions
- Plate-forme élévatrice mobile de personnel
- Appareil destiné à déplacer des personnes, de l’outillage et des matériaux vers une position de travail, comprenant une structure extensible, un châssis et une plate-forme pourvue de commandes (CSTC 2.1).
À titre informatif seulement — ceci ne constitue pas un avis juridique. OK Sécurité est une entreprise indépendante, sans lien avec la CNESST : nous ne sommes ni mandatés, ni approuvés, ni certifiés par elle. En cas de divergence, le texte officiel publié sur Légis Québec ou par la CNESST prévaut.
Sources officielles
Listes associées
Questions fréquentes
- Une carte « nacelle » générique suffit-elle ?
- Le CSTC 2.15.17 exige une formation pour chaque type et groupe, plus une familiarisation sur le chantier pour l’appareil réel. Une attestation trop générique ne couvre pas ce texte.